Elvis Mutiri face à l’obstruction : Sa base politique exige la validation de son mandat
Réhabilité le 29 février dernier par la Cour d’Appel du Nord-Kivu et confirmé par le Conseil d’État pour siéger à l’Assemblée Provinciale après ses précédents mandats à l’assembléenationale, Elvis Mutiri Wa Bashara ferait face à un complot ourdi par le bureau d’âge qui bloque l’exécution de ces décisions de justice en sa faveur.
Prévue pour valider le mandat du député provincial Muthiri Wa Bashara, la plénière n’a pas eu lieu le samedi 12 avril dernier à l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu. Ainsi, face à cette cacophonie orchestrée par le bureau d’âge et quelques députés qui tenteraient de bloquer cette décision de justice pourtant exécutoire, selon les principes des droits en RDC, obligatoire et opposable à toutes les parties, les membres du parti politique de cet élu refusent de se plier et de rallier à ce complot.
Cadre du parti politique Alliance pour le Développement de la République (ADR), Josué Kabanza pense que bloquer le processus de validation du mandat du député provincial Muthiri Wa Bashara est un dilatoire qui expose les auteurs à la violation de la loi. Selon lui, le Conseil d’État n’aurait pas dû notifier l’Assemblée Provinciale car elle ne fait pas partie au procès.
« C’est une tricherie pour essayer de persister dans la rébellion. Chose étonnante, on apprend que les députés ont décidé lors d’une réunion extra-parlementaire de se référer au Conseil d’État. En réalité, ces deux décisions judiciaires sont distinctes, émises entre des parties différentes, et ne peuvent être comprises que sous l’angle de considérations partisanes et ethnico-tribales. Les députés provinciaux ont décidé de suspendre la participation aux plénières de l’Assemblée Provinciale de monsieur Kambale Nzuunzi, député invalidé par la cour et le Conseil d’État, mais aussi de l’honorable Mutiri Wa Bashara qui a été proclamé et validé par les instances judiciaires. En pareille circonstance de violation intentionnelle de la Constitution, la base de l’honorable Elvis Mutiri demande aux autorités politiques, militaires, administratives et judiciaires d’intervenir en toute urgence pour mettre fin à cette cacophonie qui s’installe progressivement mais dangereusement à l’ordre délibérant de la province du Nord-Kivu où la paix et la tranquillité publique sont déjà mises en mal par le mouvement terroriste du M23, et de faire respecter les lois et les règlements du pays en vue de la promotion de la cohésion sociale entre les composantes ethniques du Nord-Kivu. La base de l’honorable Mutiri n’arrive pas à comprendre comment l’Assemblée Provinciale peut empêcher de manière délibérée un élu définitivement proclamé de siéger. C’est pourquoi nous exigeons que notre député puisse siéger avec ses collègues, faute de quoi nous utiliserons les voies et moyens de droit pour empêcher la tenue des plénières irrégulières et exclusives », a fait savoir Josué Kabanza.
En litige avec le député provincial Nzughundi Daniel devant la Cour d’Appel et le Conseil d’État, Elvis Muthiri a été régulièrement validé et définitivement proclamé par ces juridictions respectives.
Azarias Mokonzi