Nord-Kivu : le gouvernement provincial appelé à rendre public les contours de ses accords avec l’entreprise Alphamines Bisie Mining ( Rapport)

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Après de quatre ans de recherche sur les revenus générés par l’entreprise Alphamines Bisie Mingi en territoire de Walikale dans l’exploitation de l’etain, la Dynamique des Femmes des Mines, une organisation de la société civile vient de sortir son rapport ce jeudi 28 Avril 2022.

Dans ce rapport, cette organisation note que durant le sept ans conférés aux trois permis de recherche de l’entreprise Alphamines Bisie Mining bénéficie d’un régime de force majeure déclarée dans des conditions moins transparentes depuis 2009. Selon la dynamique, ces conditions ont empêché à l’État congolais de percevoir les droits superficaire et occasionner le gel de ces permis. La Dynamique des Femmes des Mines dit également avoir constaté des problèmes liés aux modalités de calcul de redevance minière.  » L’étude soulève les problèmes liés aux modalités de calcul de la Redevance minière basé sur les statistiques de la Division de Mines du Nord-Kivu. L’un de 25%, à l’entité territoriale décentralisée 15% et au fonds minier pour les générations futures 10% », explique la dynamique qui confirme que cette redevance appliquée ne tient pas compte des réalités des prix pratiqués sur le marché.

Dans son rapport, la Dynamique des Femmes des Mines dénonce le flou qui entoure l’exécution de tous les accords signés d’une part entre le gouvernement provincial du Nord-Kivu et l’entreprise Alphamines Bisie Mining et l’autre part entre l’entreprise en question les différents représentants des communautés locales.

Ainsi, dans son rapport, la dynamique recommande au gouvernement provincial du Nord-Kivu de:

  1. Mettre à la portée du public le contrat entre la province et ABM sur les avances en précisant les modalités de remboursement et autres avantages accordés,
  2. Fournir des informations sur affectations des fonds déjà perçus dans le cadre de cet accord
  3. Assurer le renforcement des capacités des institutions locales de contrôle et de suivi, de gestion de la Redevance minière, mise en œuvre de cahier des charges et la dotation de 0,3%.

Ajoutons aussi que cette étude de la Dynamique des Femmes des Mines explique que le projet ABM est en grande partie financé par des prêts contractés auprès des entreprises affiliés, sans qu’aucune information sur le taux et les modalités de remboursement ne soit rendue publique. Une situation qui inquiète la dynamique, qui dit craindre que cela impacte l’assiette de l’IBP si le taux d’intérêts négocié entre ses entreprises est élevé.

Pour rappel, la Dynamique des Femmes des Mines est une organisation de défense des droits de l’homme, oeuvrant pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles. Son rapport publié ce jeudi 28 Avril est intitulé :  » Exploitation Minière Industrielle à Bisie: une opportunité pour le développement durable ? ».

Avec lesvolcansnews.net

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