TazamaElections : Les suites probables de Masisi, Rutshuru et Kwamouth selon le Prof Segihobe

La RDC se prépare à tenir son quatrième scrutin électoral le 20 décembre prochain. Ce qui est conforme avec la constitution de la République Démocratique du Congo.
Pour ces élections qui pointent à l’horizon, plusieurs inquiétudes planent dans les esprits de certains citoyens quant à la tenue des élections, surtout avec la guerre du M23 qui se déroule dans la partie Est du pays. Les impacts négatifs de cette guerre rendent, dans une certaine mesure, certains concitoyens et une partie des diplomates dubitatifs, surtout que déjà trois territoires, Rutshuru Kwamouth et Masisi, sans oublier une partie de Nyiragongo, n’ont pas participé à l’enrôlement pour ces élections.

Malgré ces doutes, la CENI confirme la tenue des élections à la date prévue.
Pour les territoires de Rutshuru, Kwamouth et Masisi, elle avait promis organiser toutes ses opérations dès que à situation sécuritaire sera rétablie.
A deux mois des élections, moins de 20 jours du début de la campagne électorale, la situation sur terrain est encore chaotique.
Le pays va droit vers des élections sans les deux territoires précités. Cela est synonyme de l’écartement de ces entités du dû processus, alors que la constitution de la RDC explique que les élections doivent se tenir sur l’ensemble du territoire national de manière inclusive et sans distinction aucune.

La situation de Nyiragongo est beaucoup plus complexe car une partie est sous contrôle de la rébellion pro-rwandaise. Si les élections législatives nationales et provinciales se tiennent, c’est une partie de la population qui sera exclue et sera obligée d’avoir des représentants sans légitimité dans plusieurs dizaines des localités.
La centrale électorale comme le gouvernement évoquent des raisons sécuritaires pour ne pas organiser les élections. Il est clair que le gouvernement ne peut pas tenir ces élections dans une région rebelle.

Jean-Paul Segihobe Bigira, député national élu du territoire de Rutshuru, Philosophe congolais, auteur de plusieurs ouvrages, Professeur de Droit à l’Université de Kinshasa et ancien recteur de l’université de Goma était l’invité de TAZAMA RDC dans le cadre de son programme TAZAMAELECTIONS.

Il a donné plusieurs éléments sur l’aspect technique, juridique et le contexte de ces régions: « Exactement il aura un problème de légitimité si jamais les élections se tiennent sans ces régions car il aura une difficultés à élire des autorités comme le gouverneur de province. Si les villes comme Butembo et ailleurs ou le territoire de Walikale, par exemple, élisent leurs députés provinciaux, comment va-t-on élire le gouverneur sans Rutshuru et ailleurs ? » s’interroge-t-il.

Cet avocat de la République pense que la légitimité reste quelque chose de considérable. Il évoque un problème de solidarité nationale, c’est avant d’ajouter que « Pour ces territoires, il y a un vrai problème politique. Le contexte actuel voudrais qu’il est une solidarité nationale. Je ne vois pas comment on va organiser des élections quand une partie du territoire national est entre les mains des forces étrangères. Si Rutshuru et Masisi ne vote pas, ce qu’il y n’a pas de solidarité nationale. »

Plusieurs scénarios sont possibles pour ces territoires.

« Je pense tout de suite à l’article 5 qui porte sur la souveraineté du peuple mais aussi l’article 103 qui revient sur la représentativité de l’ensemble de la population au niveau des instances représentatives » martelle cet élu de Rutshuru. Pour lui, la CENI devrait déjà avoir posé la question à la cour constitutionnelle.

La cour doit lever l’impasse, « doit-on continuer avec ceux qui sont là en attendant d’organiser les élections ? Ne pas avoir des présentants pour Rutshuru, Masisi et Kwamouth pose un problème » indique le professeur Segihobe, tout en estimant que : « On peut reconduire les mêmes représentants que nous avons aujourd’hui en attendant des nouvelles élections. Mais pour ça, il faut consulter la cour constitutionnelle avant. » Le deuxième scénario serait un vide carrément. « Cela nous préoccupe parce que comment va-t-on avoir des institutions sans ceux qui sont censés plaider pour les trois territoires ? Ça va poser un problème voilà pourquoi il faut consulter la cour constitutionnelle le plus tôt » suggere-t-il.

Étant élu de Rutshuru, il a promis dans ce space de faire de son mieux pour qu’une des institutions consulte la cour constitutionnelle dans l’urgence.

En Commun accord avec son co-débateur lors de ce X space, le président de la société civile en territoire de Rutshuru, Jean Claude Bambanze a rappelé que, bien avant que la centrale électorale ne procède à l’identification et à l’enregistrement des électeurs, sa structure avait déjà prédit cette situation qui se présente aux yeux des populations de Rutshuru et Masisi. Il regrette que la CENI ne l’avait pas écouté: « Il faut dire que jusqu’à l’instant, Rutshuru et Masisi sont dans le désespoir. Quand on voit les défis présentés par la CENI, globalement nous disons qu’il y a des soucis que ce soit sur le plan organisationnel, qu’à celui sécuritaire. Il y a aussi le défi lié à la confiance même au sein de la population. Et donc, du moment que le processus avait commencé avec l’enrôlement, nous, au niveau de la société civile, avions présenté ce problème, mais la CENI ne nous avait pas prêté oreille », avait argué Jean Claude Bambanze.

Le programme TAZAMAELECTIONS est un projet de Tazama RDC Infos pour informer l’opinion nationale et internationale sur les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales puis locales en RDC.

Akilimali Saleh Chomachoma