Nord-Kivu : processus informels de justice transitionnelle en RDC, quid de la participation des victimes

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Pendant deux jours, soit de ce jeudi 14 au vendredi 15 juillet 2022, et sous l’égide de l’organisation Africa Reconciled en partenariat avec Impunity Watch, est organisé en ville de Goma un Forum Politique sur la justice transitionnelle. Ce forum politique traite de la « participation des victimes et survivant(e)s aux processus informels de la justice transitionnelle en République démocratique du Congo ». Prennent part à ce forum les représentants de l’état congolais, les membres et représentants des organisations non gouvernementales, le barza intercommunautaire, les mouvements citoyens ainsi que les victimes et survivant(e)s des violences dans la province du Nord-Kivu.

Contexte et raisons d’organiser cette activité

A en croire l’organisation non gouvernementale Africa Reconciled, cette activité entre dans le cadre de son programme d’accompagnement du gouvernement congolais dans la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle. La particularité de cette organisation, note son directeur exécutif Monsieur Pascal Mugaruka, est de plaider pour la participation active des victimes aux processus de la justice transitionnelle en RDC.

Celui-ci laisse entendre que ce forum est tenu sur base d’une recherche menée par les organisations en partenariat. « Nous avons mené cette recherche pour voir comment on peut impliquer les victimes des atrocités des guerre dans le processus de la justice transitionnelle. Cela, afin qu’ils puissent connaitre la vérité sur ce qui s’est passé et qu’il y ait cette garantie de non répétition des crimes par les bourreaux et de tous ceux qui ont été commanditaires de ces atrocités en Républiques démocratique du Congo », précise-t-il.

Pour Impunity Watch, on souligne que ce forum politique représente un cadre de plaidoyer qui met ensemble les représentants des communautés et des décideurs politiques. Gentil Kasongo, membre de cette organisation, fait signaler que le processus de justice transitionnelle doit être centré sur les victimes. Il rappelle aussi que tous les piliers de ce processus tournent autour des droits des victimes, ce qui implique que ces dernières doivent être représentées dans ces processus d’une manière significative. Gentil Kasongo dit également reconnaitre que la protection des victimes reste un grand défi.

« Le défi est là c’est vrai, dans ce contexte où la protection des victimes et des témoins n’est pas encore garantie. Néanmoins, on essaye de travailler pour préparer les communautés, les victimes et la société civile à promouvoir cette participation effectivement de manière à ce qu’en menant les plaidoyers que les garanties de protection soient prises. Le contexte n’est pas peut être trop favorable, néanmoins un travail de dialogue et de discussions, comme c’est le cas dans ce forum politique, doit se faire pour que les parties prenantes comprennent l’importance et la nécessité de la participation des victimes dans les processus », a-t-il martelé.

Ce qu’est la justice transitionnelle

Présent au lancement de ces travaux au nom du gouverneur militaire du Nord-Kivu qu’il représentait, Me. Achille Kalwene, expert au cabinet du gouverneur en charge des questions juridiques, a laissé entendre que cette matière est prise de main de maitre par l’autorité provinciale. Selon lui, sa présence à ces assises se justifie par le fait que l’activité concerne tout le monde et à tous les niveaux. Il affirme que le gouvernement congolais est présent dans ces activités aussi pour souligner les résultats obtenus depuis le début des campagnes pour la justice transitionnelle en RDC. Ainsi, explique-t-il, la justice transitionnelle est un mécanisme de réconciliation ou de pardon collectif par rapport à des situations des conflits qui ont trop perdurées et qui ont créés des atrocités pendant des années et des années et ont affectés les communautés. « Et à un certain moment il faut que la vérité soit dite par rapport aux causes de ces conflits-là. Que la justice soit dite, mais aussi il faut qu’il y ait des garanties que cela ne peut plus continuer. Et bien sûr que la réparation soit là, ce qui fait que la justice transitionnelle soit importante pour nous la RDC et spécialement la province du Nord-Kivu », a-t-il ajouté.

Et selon le site https://justice.ooreka.fr, spécialisé en matière judiciaire, on parle de la justice transitionnelle pour désigner l’ensemble des mesures – judiciaires ou non – prises dans un pays pour assurer la transition entre un état de conflit ou de répression et un état de paix. Dans des pays où les droits humains ont été massivement violés, la justice transitionnelle a pour objectif d’éviter que la structure même de la société ne soit trop affectée en établissant les responsabilités, en rendant la justice, pour permettre la réconciliation.

Franck Kaky

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