RAM : Ces criquets pèlerins qui viennent menacer l’Union Sacrée de la Nation
Le criquet pèlerin est une espèce d’insectes de la famille des Acrididae. Ils sont depuis des siècles une menace pour la production agricole en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Le criquet pèlerin dangereux en raison de la capacité de voler rapidement sur de grandes distances. Ce sont ces produits qui viennent de se transformer politiquement et socialement en RAM pour ravager les grandes étendues de champs politiques construit sous Felix Antoine Tshisekedi, l’actuel président de la RDC et autorité morale de cette plate-forme électorale née du cendre de la dissolution du FCC-CACH.
Le RAM est le Registre des Appareils Mobiles. Il s’agit du registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais. Créer au début pour lutter contre la contrefaçon, cette taxe très controversée ne cesse d’alimenter débat et contestation depuis quelques mois et déjà touche les institutions politiques.
Taxe au début puis rémunération en suite.
« le RAM est une rémunération qui est faite à l’ARPTC pour le travail fait qui consiste à assainir le secteur contre tout ce qu’il y a comme téléphone contrefait. Tout le monde sait que ça fait très mal de voir son téléphone volé, ça vous bloque toute une journée, ça vous pousse à préparer des moyens pour acheter un autre. Nous voudrions, en fait, que tout cela s’arrête. Nous voulons que le marché s’éteigne sur le temps et le RAM va permettre de mettre fin à cela.»
Christian Katende, Président de l’ARPTC indique que
« Ce que nous faisons avec le RAM c’est l’homologation des appareils et donc avant d’acheter un téléphone, l’utilisateur pourra éviter ces appareils contrefaits.»
Tout est fait pour éviter de dire que c’est une taxe. « Le gouvernement (de la RDC-Ndlr) considère le RAM comme un revenu de prestation de l’ARPTC et non d’une taxe » dit Augustin Kibassa, Ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en RDC.
Une gestion confuse
Le ministre de PTNTIC dit : « en ce qui concerne la gestion du RAM, devrais-je encore une fois affirmé du haut de cette tribune que le ministre de PTNTIC n’est pas gestionnaire des revenus du RAM. C’est une structure autonome. Compte de son autonomie financière et administrative, le ministre ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de l’ARPTC. »
C’est qui est vrai légalement car dans la LOI 014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications. (Présidence de la République) du 16 octobre 2002 que Tazama RDC a consulté à son article 26 indique
« Le président du collège de l’Autorité de régulation est l’ordonnateur du budget tant en recettes qu’en dépenses. Le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses sont effectués sous la responsabilité du président. La comptabilité de l’Autorité de régulation est tenue conformément au plan comptable général congolais. »
Le collège de l’Autorité de régulation est composé de sept membres à savoir, un président, un vice-président et cinq conseillers. Mais après une lecture du mode de nomination par votre rédaction, il est possible de dégager la puissance du ministre, de l’assemblée nationale et surtout du Président de la république.
L’Article 10 sur le fonctionnement de l’ARPTC stipule que « le président et le vice-président du collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le président de la République. Les autres membres du collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le président de la République dont deux sur proposition du Parlement et trois sur proposition du ministre ayant les postes et les télécommunications dans ses attributions. »
Sans aucun doute le Président de la République a une influence sur cette structure dite indépendante avec ses nominations.
Un bilan controversé
« Cette taxe a permis de collecter 25 millions de dollars au profit du Trésor public. Plus de 38 millions d’appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobiles 3 et 4G. Plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques, 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes. La taxe RAM vient en appui à la gratuité de l’enseignement de base » a dit le ministre devant les députés nationaux.
Pourtant sur le site internet du RAM on communique que « le RAM a pour objectifs (1) d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, (2) de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et (3) de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés. »
Et d’ajouter : « Tout appareil contrefait connecté au réseau avant le 24 novembre 2020 pourra être utilisé durant une période de 24 mois à dater du lancement, jusqu’au 23 septembre 2022 inclus. Tout appareil contrefait connecté pour la première fois aux réseaux congolais après le 24 novembre 2020 pourra être utilisé jusqu’au 23 septembre 2021 inclus. Aucun appareil contrefait ne sera opérationnel en RDC à partir du 24 septembre 2022. »
Mais jusqu’ici, les congolais continuent à perdre les téléphones sans une suite.
106 millions de dollars depuis sa création selon un député national.
« Que reste-t-il encore du contrôle parlementaire et de la lutte contre l’enrichissement illicite, après le film tourné à l’assemblée nationale ? Les députés ont raté l’occasion de stopper l’escroquerie. Nous continuerons à dénoncer. 266 millions $, c’est trop ! » indique dans un tweet l’Observatoire de la Dépense Publique, ODEP en sigle, une plateforme des organisations de la société civile de la RDC, œuvrant dans la secteur des finances publiques.
Plusieurs acteurs vont continuer à combattre le RAM dont des acteurs de la société civile, les sociétés de télécommunications qui ont plus à perdre car avant le RAM, ils sous-évaluaient leurs revenus pour avoir une imposition plus clémente. Des mouvements citoyens, des associations des consommateurs et d’autres participeront certes.
Mais comme ces criquets pèlerins qui viennent ravager des champs, cette fois c’est la machine de l’Union Sacrée de la Nation qui va se faire broyer. Une campagne a été lancée par les mouvement citoyens pour afficher les députés qui ont soutenus ce RAM. Contrairement au Go-pass, cette taxe touche presque tout le monde et dernièrement un vendeur de crédits téléphoniques a échappé à la mort au Sud-Kivu car un militaire n’avait pas compris comment ses crédits ont disparu de son téléphone. Le consensus n’est plus au sein cette coalition politique sur plusieurs points dont la continuité de l’État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Le dernier cas à faire couler encre et salive au sein de l’Assemblée National, baromètre de l’USN est l’entérinement de Kadima comme président de la CENI.
Comme disent les anglais : wait and see.
Par Akilimali Saleh Chomachoma