RDC : Une nouvelle instruction aux conservateurs des titres immobiliers
Dans une récente directive marquée par une volonté de régulation et de transparence dans le secteur immobilier, Acacia Bandubola Mbongo, la Ministre d’État chargée des affaires foncières, a émis une instruction claire à l’attention de tous les conservateurs des titres immobiliers. Cette décision vise à renforcer la gestion des concessions et des enregistrements fonciers, tout en prévenant des abus potentiels qui pourraient découler d’une gestion peu rigoureuse des ressources foncières.
L’instruction stipule explicitement que les conservateurs des titres immobiliers ne doivent pas signer de contrats de concession ni établir de certificats d’enregistrement sur des terrains ou des biens qui n’ont pas été préalablement mis en valeur. Cette mesure vise à garantir que les propriétés foncières soient effectivement exploitées et développées avant d’être officiellement reconnues et attribuées.
Cette initiative de la Ministre d’État s’inscrit dans un cadre plus large de réforme du secteur foncier, où l’objectif est de promouvoir un développement durable et responsable des ressources immobilières. En évitant l’octroi de concessions sur des terres non exploitées, le gouvernement souhaite encourager une utilisation efficace et productive des terres disponibles, tout en prévenant l’accaparement des ressources foncières.
Les conservateurs des titres immobiliers, en tant qu’autorités responsables de la gestion des droits fonciers, ont désormais la responsabilité d’évaluer rigoureusement les projets de mise en valeur avant d’accorder toute concession. Cela implique une analyse approfondie des projets soumis, ainsi qu’une vérification des engagements des promoteurs à développer les terrains concernés.
Cette décision a suscité des réactions variées dans le milieu immobilier. D’une part, certains acteurs du secteur saluent cette initiative qui pourrait contribuer à une meilleure gestion des ressources foncières et à la lutte contre la spéculation. D’autre part, certains entrepreneurs craignent que cela ne freine l’investissement et la dynamique de développement immobilier, en rendant le processus d’acquisition de terrains plus complexe et plus long.
La Ministre Acacia Bandubola Mbongo a souligné que cette directive ne vise pas à décourager l’investissement, mais plutôt à établir un cadre législatif solide qui garantisse une exploitation responsable et durable des biens fonciers. Elle a également indiqué que le gouvernement mettra en place des mécanismes d’accompagnement pour les investisseurs qui souhaitent se conformer à ces nouvelles exigences.
Cette instruction marque une étape importante dans la gestion des titres immobiliers et reflète une volonté gouvernementale de promouvoir un développement foncier équitable et durable. Les attentes sont désormais grandes quant à l’impact de cette mesure sur le marché immobilier et sur la manière dont elle sera mise en œuvre par les conservateurs des titres immobiliers à travers le pays.
Josué Mutanava