RDC-Justice: Me J.P Lumbulumbu dans un Plaidoyer pour les droits des ASBL et des églises
La semaine dernière, Maître Jean-Paul Lumbulumbu, député provincial honoraire et ancien vice-président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, a marqué les esprits en lançant un plaidoyer en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) et des églises bénéficiaires d’une autorisation de fonctionnement en province.
Ce plaidoyer vise à défendre le droit acquis à la personnalité juridique pour ces entités, en réponse à la récente décision du ministre de la Justice, Maître Constant Mutamba, concernant la suppression du document F92 en République Démocratique du Congo (RDC).
Le document F92, qui a longtemps été une nécessité pour les ASBL et les églises en RDC pour obtenir leur personnalité juridique, a été au cœur de nombreuses discussions et controverses. La décision du ministre Constant Mutamba Tungungu, annoncée dans un communiqué qui date du 20 juin 2024, précise que seules les nouvelles associations créées après cette date pourront bénéficier d’un cadre juridique simplifié. Ce communiqué a suscité l’inquiétude parmi les ASBL et les églises déjà établies, qui craignent que leurs droits ne soient bafoués.
Maître Jean-Paul Lumbulumbu a donc pris l’initiative de lancer une pétition adressée au ministre de la Justice, dans laquelle il demande une révision de cette mesure. Selon lui, il est crucial que le ministre limite l’application de son communiqué aux nouvelles associations, afin de ne pas pénaliser celles qui ont déjà engagé des démarches pour obtenir leur personnalité juridique. Il souligne que le communiqué du ministre n’a pas d’effets rétroactifs, ce qui signifie que les ASBL et églises existantes devraient continuer à bénéficier des droits acquis.
La suppression du document F92, si elle n’est pas accompagnée d’une solution équitable pour les entités déjà en activité, pourrait avoir des conséquences graves. de nombreuses ASBL et églises se retrouvent dans une situation d’incertitude juridique, ce qui pourrait affecter leur capacité à fonctionner, à recevoir des financements ou à mener à bien leurs missions sociales, le député provincial honoraire, Jean-Paul Lumbulumbu insiste sur le fait que ces organisations jouent un rôle vital dans la société, en apportant un soutien communautaire et en contribuant au développement local.
Pour soutenir son plaidoyer, Maître Jean-Paul Lumbulumbu appelle à une mobilisation des acteurs concernés, Il encourage cependant les dirigeants des ASBL et d’églises à signer la pétition et à faire entendre leur voix. Cette initiative vise à créer une pression collective sur le ministère de la Justice, afin de garantir que les droits des entités existantes soient respectés et préservés.
Le plaidoyer de Maître Jean-Paul Lumbulumbu soulève des questions cruciales sur la reconnaissance légale des ASBL et des églises en RDC. avec ce mouvement, il espère non seulement protéger les droits des organisations déjà établies, mais aussi promouvoir un cadre juridique qui favorise le développement harmonieux de la société civile. Dans un contexte où le soutien aux initiatives locales est essentiel, il est impératif que les décisions administratives prennent en compte les réalités du terrain et les besoins des communautés.
Josué Mutanava