RDC: Le ministre de la justice exige des poursuites judiciaires contre les auteurs de la fraude minière au Lualaba

Le Ministre d’État, ministe de la justice et garde des Sceaux ordonne des poursuites judiciaires contre les auteurs des fraudes minières dans la province de Lualaba.

S’appuyant sur le rapport de la commission nationale de lutte contre la fraude minière, le Minetat de la justice prend cette initiative sur base « des irrégularités de gouvernance du secteur minier dans la province de Lualaba, constitutives des violations du Code minier et de ses textes d’application« .

Selon ce rapport cité par le Minetat de la justice et garde des Sceaux, « plusieurs sites miniers ont été illégalement occupés et que des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés. Les enquêtes ont permis d’identifier des civils, y compris des ressortissants étrangers ainsi que des militaires, parmi lesquels les éléments de la 22eme Région militaire et de la Garde Républicaine et des policiers impliqués dans ces pratiques engageant leur responsabilité pénale et civile« , peut-on lire dans ce communiqué.

A cet effet, une injonction a été donnée à l’Auditeut des FARDC et au Procureur Général de la République près la Cour de cassation d’engager toutes les procédures judiciaires prévues par la loi contre toutes les personnes physiques et morales impliquées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.

Cette façon de faire, est la preuve que le gouvernement ne peut tolérer que les fraudeurs commettent des faits sans être punis, car ces actes constituent des atteintes graves à la souveraineté economique et à l’intérêt général.

La Rédaction