Réactivation des enquêtes par la CPI au Nord-Kivu : Un levier de pression pour les belligérants ?

Plus de vingt ans après ses premières enquêtes en Ituri, la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé, dans un communiqué du lundi 14 octobre 2024, la réactivation de ses enquêtes sur des crimes commis au Nord-Kivu, une province située à l’est de la République Démocratique du Congo.

Ces enquêtes concernent uniquement des crimes récents commis depuis la résurgence des rebelles du M23-RDF. Elles porteront donc sur des crimes commis depuis janvier 2022, a précisé Karim Khan, procureur de la CPI.

« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a déclaré le procureur de la CPI.

Selon lui, « cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région », a-t-il ajouté, rappelant qu’une enquête était déjà en cours depuis 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC.

Selon la même source, « nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. »

« Mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales ainsi que de tous les acteurs pertinents afin d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », a poursuivi Karim Khan.

Des activités satisfaisantes

« Nous encourageons la CPI à continuer d’enquêter sur les différents crimes dont nous sommes victimes, car ces enquêtes vont rapprocher la CPI des vraies données et des véritables auteurs présumés », a déclaré Christophe Munyaderu, coordonnateur de l’ONG-DH Convention pour le Respect des Droits Humains (CRDH), antenne d’Irumu.

La LUCHA, un mouvement citoyen qui lutte pour le changement, estime que, compte tenu de l’ampleur de la situation, ces enquêtes ne doivent pas se limiter uniquement à la partie nord de la province du Nord-Kivu.

« Il est important que les enquêtes s’étendent à d’autres acteurs armés, notamment les ADF, qui sont des rebelles ougandais commettant des crimes graves, notamment à Beni, au nord de la province », a souhaité Stewart Muhindo.

Bien que les Congolais vivant à Beni et à Butembo souhaitent que ces enquêtes s’étendent à d’autres acteurs criminels, notamment les ADF, ces nouvelles enquêtes porteront principalement sur des crimes commis par les rebelles du M23, appuyés par le Rwanda. Ces enquêtes pourraient également viser les miliciens Wazalendo, alliés du gouvernement congolais, ainsi que les FDLR, un groupe rebelle hutu composé d’anciens génocidaires rwandais qui opèrent au Nord-Kivu.

La société civile de Beni souhaite que les enquêtes ciblent également les ADF et exprime sa déception quant à l’approche de la CPI concernant les crimes commis par des groupes armés au Nord-Kivu.

« Il serait irréfléchi de se concentrer uniquement sur une petite partie de la province du Nord-Kivu, car les ADF ont déjà commis de nombreuses violations des droits de l’homme. La société civile estime que la CPI ne peut pas se focaliser uniquement sur la question des rebelles du M23 tout en ignorant les exactions commises par les ADF. Si telle était la recommandation du gouvernement, c’est une désolation », a réagi Maître Pépin Kavotha.

Une pression pour faire taire les belligérants

L’analyste politique indépendant Babah Mutuza Lusungu pense par ailleurs que ces enquêtes ont une portée politique visant à faire taire les armes afin de favoriser un retour à la table de négociation par l’intermédiaire du Rwanda.

« Je crois qu’ils réactivent ces enquêtes pour mettre la pression sur les différents belligérants, leur disant que s’ils ne se mettent pas à la table de négociation, ils pourraient être poursuivis. C’est plus un levier de pression qu’autre chose. Une pression politique enveloppée dans le juridique. Nous voulons faire pression sur Kagame d’une part, pour qu’il pousse ses alliés à accepter les conditions que les Occidentaux souhaitent leur imposer, mais aussi faire pression sur le gouvernement congolais pour leur dire que ces miliciens sont sous leur parapluie, et s’ils commettent des actes, c’est eux qui porteront le chapeau. Ce n’est pas une solution, c’est un moyen de pression sur les différents belligérants », a-t-il insisté.

La diplomatie agissante face à la guerre

Ce rebondissement dans les enquêtes fait suite à l’effort diplomatique mené par le gouvernement congolais auprès de la CPI. Dans un entretien avec la presse, le Vice-ministre de la Justice en charge du contentieux électoral, Samuel Mbemba Kabuya, a révélé que les personnes citées dans ces enquêtes répondront vigoureusement de leurs actes.

« Tout individu qui sera identifié comme auteur présumé pendant les enquêtes sera poursuivi, et c’est la meilleure manière de rendre justice aux populations meurtries à l’Est de notre pays, voire sur l’ensemble du territoire national. »

Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais, a également révélé que le gouvernement lui-même a déjà documenté ces crimes commis par le Rwanda.

« Vous vous souviendrez qu’il y a quelques semaines, nous avions publié un premier, un deuxième volume et qu’un troisième volume est en préparation du Livre Blanc, car nous documentons tous les crimes qui sont commis. Au moment venu, la Task Force pourra disposer de ces éléments, car nous ne voulons pas qu’un seul fait soit oublié. Tous les responsables, principalement ici les Rwandais et leurs supplétifs qui se sont illustrés dans la perpétration des crimes, seront pris en compte. Aujourd’hui, c’est une bonne contrainte que ces enquêtes s’ouvrent, car je présume qu’il y aura un effet dissuasif sur tous ceux qui pourraient s’aventurer à commettre des crimes ou à poser des actes imprescriptibles relevant de la compétence de la Cour », a prévenu le porte-parole du gouvernement.

Bien que non signataire du Statut de Rome, la Cour Pénale Internationale se considère compétente pour étendre son champ d’action au Rwanda, au cas où certains responsables rwandais seraient cités dans ces enquêtes. Cette réactivation ouvre une nouvelle brèche dans l’histoire de la bataille judiciaire contre les crimes commis dans l’Est de la RDC.

Azarias Mokonzi