RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

L’Assemblée nationale de la RDC a adopté le vendredi 23 octobre 2026 la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce vote crucial intervient après une seconde délibération initiée à la demande du chef de l’État, Félix Tshisekedi, afin d’intégrer l’ensemble des treize réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle.

Le texte validé par la chambre basse élargit de manière significative l’objet de la consultation référendaire. Il ouvre explicitement la voie à la modification de toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappaient traditionnellement aux pouvoirs constitués, et prévoit même les mécanismes légaux permettant d’adopter une toute nouvelle Constitution via une Assemblée constituante.

Pour asseoir sa légalité, cette loi s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, en conformité avec la lecture stricte et les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en janvier 2021 et en juillet 2026.

L’adoption de cette loi référendaire s’est déroulée dans un climat de forte polarisation politique au Palais du Peuple. Les deux principaux blocs politiques s’opposent fermement sur la finalité de cette réforme. L’opposition a claqué la porte des discussions avant le vote de cette adoption. l’opposition dénonce une manœuvre destinée à contourner la limitation des mandats constitutionnels pour maintenir Félix Tshisekedi au pouvoir.

Après son approbation article par article par les députés nationaux, le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture. Une fois harmonisé et définitivement voté par la chambre haute, il sera renvoyé à la présidence pour sa promulgation par le président Félix Tshisekedi, actant ainsi son entrée en vigueur officielle.

Azarias Mokonzi