Droits humains en RDC : Les activistes et la députée Adèle Bazizane unis pour corriger les failles de la loi n°23-027

Les organisations HAKI ZANGU, Inclusive Aid for Humanity (HaZa_IAforHu) et l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACDH) ont réuni les défenseurs des droits humains lors d’un cadre de concertation crucial à Kinshasa, le samedi 03 octobre 2026. Cette rencontre, organisée en présence de la députée nationale Adèle Bazizane Maeshe, visait à harmoniser les amendements portés par les activistes pour modifier la loi n°23-027 du 15 juin 2023 relative à la protection des défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

​Cette journée a offert un véritable espace d’échange direct entre la communauté des militants et la députée nationale Adèle Bazizane Maeshe. En tant que porteuse et « endosseuse » de cette initiative parlementaire, l’élue a rendu compte des amendements et ajustements apportés au texte citoyen, avant de recueillir minutieusement les retours ainsi que les appréhensions des acteurs de terrain sur la nouvelle mouture du texte.

​Lors de la conférence de presse consécutive aux travaux, la députée, élue de Nyiragongo, a clarifié les motivations de sa démarche. Elle a souligné que son engagement répond à une double urgence : consolider le cadre juridique des activistes et intégrer les revendications légitimes de la société civile.

​Forte de cette proposition citoyenne qu’elle soutient au Parlement, la députée entend dynamiser les débats à venir au sein de l’Assemblée nationale.

​Pour Me Vascos Saasita, représentant de l’organisation HAKI ZANGU, l’enjeu consiste avant tout à combler les failles du dispositif actuel afin de garantir une protection effective aux défenseurs. Cela passe par la suppression des dispositions pénales contenues dans la loi et de l’obligation d’enregistrement auprès du CNDH, ainsi que par l’intégration d’innovations techniques et protectrices, telles que l’instauration d’une caisse nationale d’indemnisation en faveur des défenseur(e)s des droits humains.

​Ce projet de réforme est le fruit d’un long parcours. Initialement, une action contentieuse engagée devant la Cour constitutionnelle s’était soldée par un échec. Loin de décourager la société civile, ce revers a impulsé de larges consultations nationales.

​Celles-ci ont abouti à la rédaction d’une proposition de loi citoyenne et harmonisée, désormais introduite au Parlement grâce au parrainage d’Adèle Bazizane Maeshe.

​Le cadre de concertation a également permis de faire le point sur l’état d’avancement du texte et de baliser la suite du calendrier législatif. Les structures organisatrices prévoient prochainement de soumettre les conclusions de ces travaux aux députés membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

​Il convient de noter que cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement, Résilience et Réinsertion des Défenseur·se·s des Droits Humains en RDC » (R3DDH-RDC), mis en œuvre par HAKI ZANGU – Inclusive Aid for Humanity avec l’appui du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via l’Ambassade de France en République démocratique du Congo, dans le cadre du dispositif « Initiative Marianne pour les défenseur·e·s ».

Ce programme vise à contribuer à l’amélioration de la protection et de l’accompagnement des défenseur(e)s des droits humains resté (e)s, déplacé(e)s ou menacé(e)s dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, afin de garantir leur sécurité, leur résilience et leur capacité d’action.

​L’objectif spécifique reste l’optimisation de la protection et de l’accompagnement des militants, qu’ils soient locaux, déplacés ou sous surveillance dans ces trois provinces. La teneur et les revendications de ce plaidoyer restent, quant à elles, portées de bout en bout par les défenseurs des droits humains.

​Azarias Mokonzi