RDC : L’Assemblée nationale examine la nouvelle loi sur le référendum pour « combler un vide juridique »

Les députés nationaux vont examiner ce jeudi 30 mars 2026 la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, ce texte vise à moderniser un cadre légal jugé obsolète.

Déposée le 14 décembre 2024, cette initiative législative part d’un constat simple : alors que les élections sont strictement encadrées, le référendum, lui, repose sur des textes datant d’une autre époque.

L’objectif de l’élu de Yahuma dans la Tshopo, est donc d’adapter la législation aux réalités de la Constitution actuelle.

Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

Pour l’auteur, il est impératif que cette souveraineté puisse s’exercer pleinement, non seulement par les élections, mais aussi directement par référendum.

Le député rappelle d’ailleurs le poids historique de ce droit, durement recouvré après l’indépendance de 1960 et les années de confiscation du pouvoir sous le régime du parti-État.

Le principal argument de cette réforme est l’inadaptation de l’arsenal juridique actuel. Jusqu’ici, le référendum reste régi par la loi du 2 juin 2005. Or, ce texte avait été conçu dans un contexte très spécifique de transition politique, avec pour unique but de permettre l’adoption de la Constitution de 2006.

Vingt ans plus tard, Paul-Gaspard Ngondankoy estime qu’il est temps de doter la RDC d’une loi pérenne et conforme aux exigences démocratiques modernes, afin que le recours à la consultation populaire ne soit plus entravé par des incertitudes juridiques.

L’examen de ce texte ce jeudi marque donc une étape clé dans l’évolution de l’architecture législative du pays.

Azarias Mokonzi