Sanctions américaines : L’OFAC cible l’armée rwandaise et quatre généraux pour soutien au M23
Par l’entremise du Département du Trésor, les États-Unis ont annoncé une nouvelle série de sanctions visant de hauts responsables de l’armée rwandaise. Ces derniers sont accusés d’implication directe ou tacite dans les violences qui secouent l’est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a ainsi inscrit sur sa liste des « Specially Designated Nationals » (SDN) les généraux Stanislas Gashugi, Ruki Karusisi, Vincent Nyakarundi, ainsi que Mubarakh Muganga alias « MK MUBARKH » L’armée rwandaise (RDF) elle-même est visée par ces mesures.
Selon le Trésor américain, des troupes rwandaises sont déployées sur l’ensemble du territoire de l’est de la RDC.
Elles participeraient activement aux combats et faciliteraient le contrôle territorial du M23, se rendant complices d’exactions contre les civils.
« Avec le soutien des RDF, le M23 se livre à des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires et des actes de torture. En janvier 2025, les RDF ont mené des attaques contre les forces armées congolaises (FARDC), la mission de la SADC (SAMIDRC) et les positions de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC). En échange de ce soutien, le Rwanda accède aux zones minières stratégiques de la région, finançant ainsi la rébellion », précise le communiqué.
L’administration américaine souligne également que les RDF assurent la formation des combattants du M23 dans leurs centres militaires et soutiennent activement le recrutement de nouveaux éléments, y compris au sein des populations réfugiées.
Le Trésor rappelle que toute violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour les entités américaines comme étrangères. Il est strictement interdit d’inciter des personnes américaines à enfreindre ces mesures ou de mettre en place des stratagèmes pour les contourner.
En vertu du principe de responsabilité objective, l’OFAC peut imposer des amendes civiles. Les lignes directrices de l’OFAC détaillent les modalités d’application de ces sanctions économiques. Les institutions financières s’exposent également à des poursuites si elles facilitent des transactions impliquant les individus ou entités figurant sur la liste SDN.
Ces interdictions englobent toute fourniture de fonds, de biens ou de services au profit des personnes sanctionnées, ainsi que la réception de toute contribution de leur part.
Azarias Mokonzi