Levée d’immunité de Kabila : L’opposant Alain Bolonjwa dénonce un abus
La récente décision du Sénat congolais de lever les immunités de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabangé, continue de susciter une vive controverse dans les milieux juridiques et politiques. Selon plusieurs analystes, cette initiative parlementaire serait entachée d’irrégularités et de confusions juridiques majeures.
À la demande du président de la haute cour militaire, une procédure a été engagée pour lever les immunités de Joseph Kabila, désormais sénateur à vie, accusé de collusion avec les rebelles de l’AFC en 2023. Cette démarche a été approuvée à la majorité par le Sénat, mais elle soulève de nombreuses questions.
Alain Bolonjwa, figure importante de l’opposition à Kinshasa, conteste vivement la validité de cette procédure. Selon lui, « Joseph Kabila Kabangé n’est pas régi par les règlements d’ordre intérieur du Sénat, mais plutôt par une loi spécifique sur les statuts des anciens chefs de l’État. Lever ses immunités n’est qu’une fraude judiciaire », déclare-t-il fermement.
Selon lui, les statuts particuliers attachés au titre de sénateur à vie confèrent à Joseph Kabila un régime juridique distinct.
« Il est sénateur à vie justement parce qu’on le considère comme un sage, du fait de son expérience. Il peut être consulté, mais il n’est pas assujetti aux mêmes règles que les autres sénateurs », affirme Bolonjwa.
Il dénonce une lecture approximative des textes de la part du Sénat. « Le Sénat s’est comporté en gangstère. Je ne vois pas de disposition dans leurs règlements qui leur conférerait le pouvoir de sanctionner un sénateur à vie. S’ils en ont, ils n’ont qu’à les brandir», dénonce Bulojwa.
En outre, l’analyste souligne la prééminence de la loi sur les règlements internes de l’institution. « Ce n’est pas les règlements intérieurs qui gèrent Kabila. Il est au-dessus de cela, encadré par une loi spécifique. Il peut ou non participer aux assises, il ne sera pas sanctionné», dit Aimé Bulojwa.
La situation interpelle sur le rôle de la Cour constitutionnelle, gardienne de la conformité des textes et de leur hiérarchie, dit-il et précise que « la Constitution exige à la Cour constitutionnelle de veiller à la conformité des actes. Si les règlements intérieurs permettent de lever les immunités de Kabila, alors ils sont anticonstitutionnels, car la loi spéciale qui régit son statut est antérieure à ces règlements».
Pour Alain Bolonjwa, l’erreur est aussi d’ordre intellectuel.
« Nos juristes doivent apprendre à être plus sérieux. Certes, ils ont la technicité, mais l’esprit de la loi qui régit Kabila est politique, pas purement juridique », dit-il.
Cette levée d’immunités, bien qu’adoptée, pourrait donc être remise en cause devant les instances compétentes. Elle met en lumière une faille persistante dans l’articulation entre droit politique et droit parlementaire au sein des institutions congolaises.
Eugène Vomba