Ouverture du procès forages et lampadaires :l’affaire renvoyée au lundi 18 novembre
Ce lundi 4 novembre 2024, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a ouvert le procès opposant le ministère public aux prévenus François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et Mike Kasanga, patron du consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water. Ces derniers sont poursuivis pour détournement de fonds destinés à la construction de forages et à l’installation de lampadaires dans le pays.
Dès l’ouverture de l’audience, le président de la chambre a annoncé le renvoi de la cause au 18 novembre prochain, afin de permettre aux avocats des prévenus de prendre connaissance du dossier, qui compte 195 pièces. Ce délai de deux semaines a été jugé suffisant, notamment en raison des préoccupations soulevées par les prévenus concernant la régularité de leur saisine.
Les accusations pesant sur Rubota et Kasanga sont particulièrement graves. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds publics en lien avec des allégations de surfacturation relatives à un contrat pour l’installation de 1000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités, pour un montant total de près de 400 millions de dollars sur cinq ans. Ce contrat avait été signé entre le gouvernement congolais et le consortium, mais des doutes ont émergé quant à la transparence de cette opération.
« Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils », a déclaré le président de la chambre.
La justice s’est emparée de cette affaire après qu’un rapport de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et de la Ligue congolaise contre la corruption a mis en lumière des soupçons de surfacturation dans les marchés publics liés à l’installation des lampadaires et des forages. En octobre, l’ODEP avait exprimé ses inquiétudes quant à l’enquête judiciaire, en particulier sur les malversations financières impliquant Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et François Rubota.
Ce procès s’inscrit dans un contexte où la lutte contre la corruption est affichée comme une priorité par le gouvernement congolais, bien que son efficacité soit souvent remise en question par l’absence d’actions judiciaires concrètes. Les attentes sont donc fortes, tant au niveau national qu’international, quant à l’issue de cette affaire, qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la confiance du public dans les institutions et la gestion des ressources publiques en République Démocratique du Congo.
Josué Mutanava