Procès contre le Rwanda : Déclarée incompétente, la Cour a pris l’affaire en délibéré pour un jugement avant dire droit
Démarré le 26 septembre 2023, le procès qui oppose la République Démocratique du Congo et le Rwanda, deux pays protagonistes depuis la résurgence du M23, une rébellion soutenue par Kigali selon Kinshasa, va se poursuivre au mois d’octobre sous un autre volet. La Cour devra se prononcer dans un jugement avant dire droit sur sa compétence, comme cela a été soulevé par le Rwanda, qui remet en question la compétence de cette juridiction pour connaître de ce dossier.
La RDC, qui considère cette exception d’incompétence soulevée par le Rwanda comme dilatoire, salue cependant l’attitude d’impartialité et d’équité des juges. D’après le Vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba, « les avocats du Rwanda étaient manifestement préparés à bloquer la procédure. Leurs principales lignes de défense consistaient notamment à rejeter tous les documents en français, y compris la procuration des avocats et les rapports des Nations Unies qui confirment la présence militaire du Rwanda en RDC ».
Avant d’entamer le fond, explique notre source, la Cour devra d’abord se prononcer au sujet de sa compétence à la demande du Rwanda.
« Comme cela se passe devant toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce premier débat sur sa compétence. Elle se prononcera par une décision avant d’entamer le fond », a-t-il ajouté.
La Cour de Justice de l’EAC avait été saisie par une requête introduite par la RDC contre le Rwanda concernant les multiples exactions commises sur son territoire par le Rwanda à travers le M23.
Azarias Mokonzi