RDC : Quid sur l’observance de la règle de présomption d’innocence lors des présentations des présumés malfaiteurs en Ituri et au Nord-Kivu (Analyse)

Depuis l’avènement de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, beaucoup de présumés criminels sont arrêtés et présentés au public par les autorités politiques et sécuritaires à la tête de ces deux provinces voisines. Ils sont souvent présentés devant les caméras des journalistes. Sans prendre de précautions pour la protection des personnes qui, après les procès pourraient être blanchies par la justice.

Cependant, se basant sur les textes de droits et de diffusion, nous essayons de comprendre avec des analystes juridique et de la communication, les prescrits de la loi et des normes dans pareille circonstance.

Analyse juridique

Dans un angle technique, des jurisconsultes soutiennent que le droit à la présomption d’innocence est un principe sacro-saint d’un État de droit, garanti par plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux de base parmi lesquels la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), les textes de la zone Afrique sous les auspices de ce qui était l’Organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui Union Africaine, mais également la constitution de la République Démocratique du Congo.

Le Chef des Travaux en Droit à l’université de Bunia et avocat de carrière, Lolo Lopa Bithum pense que sur le plan de droit, « ce n’est pas le fait d’être accusé qui fait de vous directement un coupable. Il y a eu toute une procédure [à suivre]. D’où, il faudra que le tribunal devant lequel vous serrez déféré puisse statuer dans un procès équitable, où l’on vous permet de vous défendre et ce n’est que lorsque ce tribunal va rendre une décision, qui doit être irrévocable, ne doit plus être susceptible de recours.» Dans ce cas si « vous êtes condamné, là vous êtes coupable.» Toute poursuite n’aboutit pas nécessairement à la condamnation.

S’agissant de l’angle pédagogique, cet expert estime qu’il est important, dans le cadre de dissuasion, de prouver aux yeux de tous que l’administration politique et sécuritaire fait bien son travail. Cet acte vise à susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants.

Aspect communicationel

Souvent ces présumés criminels sont présentés devant les caméras des journalistes. C’est dans ce contexte que ces chevaliers de plumes doivent jouer au professionnalisme. Tel que pense le journaliste Joska Kaninda. Il interpelle la conscience de ses confrères, surtout des médias audiovisuels et en ligne, au professionnalisme pour ne pas tomber dans une faute professionnelle.

Pour lui, «il faut observer une certaines réserves, un peu de prudence» pour ne pas violer cette règle juridique de la présomption d’innocence des prévenus. « Des journalistes doivent fournir un effort pour ne pas diffuser de manière précipitée des images et noms de gens» sans se référer aux normes du journalisme. Sinon, c’est une «faute professionnelle.»

Malgré tout, la présomption d’innocence doit être appliquée

Si la présentation des présumés malfrats a un caractère dissuasif pour les autorités politiques et militaires, il appartient à ces dernières de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la présomption d’innocence des personnes arrêtées. Pareil pour les journalistes de s’atteler fermement au respect strict des normes de leur métier afin de ne pas empiéter aux droits d’autrui.

Tazama RDC & Ituri Kwetu