Loi sur le référendum : une initiative qui fragilise la mobilisation face à la guerre

La signature, le 9 novembre 2026, par le président Félix Tshisekedi de la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo continue d’alimenter de vifs débats à travers le pays. Annoncée officiellement le 10 novembre sur les antennes de la télévision nationale, cette promulgation suscite des réactions diamétralement opposées entre la majorité au pouvoir et les acteurs de la société civile.

Si la famille présidentielle salue une avancée majeure pour l’expression directe de la souveraineté populaire, plusieurs voix de la société civile expriment leur vive déception et dénoncent une initiative jugée inopportune au regard du contexte sécuritaire actuel.

Pour le défenseur des droits humains Jean-Claude Katende, cette décision présidentielle risque d’affaiblir l’élan national face à la crise sécuritaire dans l’Est du pays. Dans une réaction publiée à la suite de l’annonce officielle, il met en garde contre les conséquences de cet acte sur l’unité nationale :

« Cet acte du Président éloigne beaucoup de Congolais de son appel à se mobiliser derrière lui pour résister aux troupes rwandaises qui occupent le Congo avec la complicité du FRN. Cette initiative conduit beaucoup de Congolais à garder le silence pour observer ce qui va arriver. Une attitude dangereuse dans la situation de guerre où nous sommes », a-t-il écrit.

D’autres acteurs citoyens partagent cette inquiétude et y voient une tentative de modification de la loi fondamentale à des fins de conservation du pouvoir. Un activiste, ayant requis l’anonymat pour des raisons de sécurité, estime que le moment choisi pour faire aboutir ce texte porte gravement atteinte à la cohésion nationale :

« La promulgation de cette loi est inopportune. Elle révèle l’intention de Tshisekedi d’user de toute son influence pour obtenir des modifications constitutionnelles pouvant l’aider à se maintenir au pouvoir. Cette promulgation met en mal également les efforts pour la paix. Elle contribue malheureusement à affaiblir le nécessaire « bloc patriotique contre l’agression rwandaise » et met Tshisekedi en équivalence avec le FRN. L’un veut se maintenir au pouvoir par un coup d’État constitutionnel et d’autres veulent y accéder par un coup d’État militaire. Tout ça est très dangereux et particulièrement cynique en ce moment de guerre où tous les efforts devraient être dirigés vers la recherche de la paix. »

Adoptée par les deux chambres du Parlement à la suite d’une proposition du député Paul-Gaspard Ngondankoy, la nouvelle législation remplace la loi du 22 juin 2005. Elle définit le référendum comme un mécanisme de consultation directe permettant au peuple de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question déterminée, et ouvre le droit d’initiative aussi bien aux institutions qu’à une pétition citoyenne réunissant au moins 100 000 signatures.

Cependant, la disposition la plus controversée concerne la possibilité, en cas de « nécessité absolue », de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier toute disposition constitutionnelle existante par voie référendaire. Tandis que l’opposition et une frange de la société civile y voient une manœuvre visant à contourner la limitation des mandats présidentiels fixée par l’article 220 de la Constitution actuelle, le camp présidentiel soutient que ce texte ne fait qu’encadrer légalement un droit constitutionnel reconnu au peuple souverain.

Azarias Mokonzi