RDC-USA : La Cour constitutionnelle saisie pour l’annulation de l’accord de partenariat stratégique du 4 décembre 2025
Un mois après la signature de l’accord de partenariat stratégique entre la République Démocratique du Congo (RDC) et les États-Unis d’Amérique, le 4 décembre 2025, la contestation s’organise sur le front juridique. Un collectif d’avocats, de défenseurs des droits humains et d’ONG s’est mobilisé pour obtenir l’annulation de cet accord, craignant qu’il ne devienne le catalyseur d’un nouveau cycle de conflits en RDC.
Cette action en justice est motivée par le fait que l’accord se focalise sur l’exploitation des minerais critiques, notamment le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que sur des infrastructures stratégiques.
Selon les requérants, une telle approche violerait des dispositions constitutionnelles fondamentales, en particulier celles garantissant la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
La contestation est formalisée dans une requête déposée ce mercredi 21 janvier 2026. Intitulé « Requête en inconstitutionnalité de l’accord de partenariat stratégique RDC-USA du 04 décembre 2025 », ce recours s’appuie sur les articles 162 (alinéa 2), 214 et 215 de la Constitution du 18 février 2006.
Dans leur correspondance, les membres du collectif affirment que la mise en œuvre de cet accord constituerait une violation grave de la souveraineté et de l’indépendance du pays. « Attendu que la République Démocratique du Congo est un État indépendant, démocratique et souverain, sa souveraineté implique l’intangibilité de ses frontières et la sécurisation des ressources de son sol, de son sous-sol et de ses eaux », souligne le document.
Le collectif dresse également un parallèle historique avec les crises sécuritaires qui secouent le pays depuis des décennies. Les signataires alertent sur les risques de déstabilisation liés à la convoitise des richesses minières.
« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est la cible de guerres d’agression récurrentes, alimentées par la convoitise de ses richesses minières stratégiques par des puissances étrangères et des pays voisins, notamment le Rwanda. Ce dernier contribue à la déstabilisation de l’Est du pays depuis plus de 30 ans pour piller et brader nos ressources », soutient la lettre.
David Mayani