RDC/Justice: 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba

Le procès opposant le ministère public contre l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba, s’est poursuivi ce mercredi 13 Août 2025 devant la Cour de Cassation.

L’audience de ce jour a été consacré au réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des avocats du prévenu. Dans sa motivation des faits, le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés contre le prévenu pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, assortie d’une interdiction de 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote ou d’éligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation et de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques quel qu’en soit le niveau.

Le ministère public a révélé que l’intention manifeste de détournement était illustré au travers certaines attitudes du prévenu notamment par la violation intentionnelle de la procédure. Il a évoqué la validation du contrat, sans l’obtention l’avis de non objection de la première ministre moins encore du conseil des ministres. A cela s’ajoute, l’existence de la société Zion construct sans siège social et un personnel qualifié. L’organe poursuivant est convaincu que l’acte de détournement a été posé de lors que l’argent a quitté le compte FRIVAO du Ministère de la justice, pour le compte de la société Zion construct, en violation de la procédure.

Les avocats du prévenu balayent par la main de revers, la motivation du ministère public et plaident pour l’acquittement de leur client.

Azarias Mokonzi