Procès Mutamba : La défense mise sur des vices de procédure pour faire annuler les poursuites

Le procès visant l’ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a repris tel que prévu ce mercredi 23 juillet 2025 à la Cour de cassation. Le prévenu s’est personnellement présenté, assisté par ses conseils engagés à démontrer son innocence dans cette affaire qui engage l’avenir politique et la réputation personnelle du prévenu, connu pour son combat de lutte contre les antivaleurs au sommet de l’État.

Lors de l’audience de ce jour, les avocats ont soulevé plusieurs moyens, dont des exceptions et des nullités de toute instruction menée par le ministère public pour plusieurs irrégularités observées dans la procédure à la phase inquisitoriale. Ces derniers ont plaidé pour l’irrecevabilité de cette action. Ils ont soulevé l’irrégularité lors de la saisine. Alors que la loi reconnaît une citation à prévenu par le ministère public, les avocats de Mutamba notent que la Cour a été saisie par une citation à prévenu signée par le greffier en chef, ce qui constitue une violation flagrante de la procédure.

Toujours dans ce même registre, les avocats fustigent l’irrégularité ayant conduit au vote autorisant l’instruction et la poursuite contre le prévenu Mutamba. Alors que la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale envisagent que le vote se déroule à bulletin secret, ces votes ont été effectués de manière irrégulière, car les députés avaient voté à main levée, ce qui constitue une violation de la procédure. Plusieurs autres irrégularités relatives à la procédure ont été évoquées par les avocats de la défense.

En réaction, le ministère public a appelé la Cour à rejeter tous ces moyens, qui ne visent qu’à retarder la procédure. Il a rappelé que la question sur la citation à prévenu avait été réglée lors de la précédente audience. Au sujet des actes posés par l’Assemblée nationale, le procureur général a rappelé que la Cour de cassation n’est pas compétente pour statuer sur ce cas.

Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Azarias Mokonzi