RDC: Mutamba lâché par les députés, Kazadi protégé
L’Assemblée Nationale a levé dimanche 15 juin l’immunité parlementaire du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, autorisant ainsi l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre. Cette décision fait suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui accuse le membre du gouvernement de détournement de fonds publics dans un projet de construction d’une prison à Kisangani.
Le rapport de la commission spéciale temporaire, chargée d’examiner la demande de poursuites, a été adoptée à l’issue d’une plénière houleuse. Selon le parquet, Mutamba aurait facilité le décaissement de 19 millions de dollars américains pour un chantier inexistant, sans s’assurer ni de l’identité réelle de la société de construction « Zion Construction » ni de l’exécution des travaux. Les associés de ladite entreprise demeurent introuvables et font l’objet d’avis de recherche, tandis qu’aucun site n’a été localisé à Kisangani pour accueillir le projet.
Le procureur général, qui avait déjà auditionné le ministre à deux reprises, estime que les éléments fournis par ce dernier ne font que renforcer les soupçons pesant contre lui. « Les explications du ministre n’ont rien apporté pour infirmer les faits. Au contraire, elles ont permis d’asseoir davantage l’accusation », peut-on lire dans le réquisitoire lu devant les élus.
Face à ces accusations, Constant Mutamba a tenté de se défendre en récusant, dans une lettre datée du 10 juin, le procureur Firmin Mvonde ainsi que l’ensemble des magistrats du parquet général près la Cour de cassation. Il invoque l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 relative aux juridictions de l’ordre judiciaire, dénonçant une « inimitié manifeste » de la part de l’accusation.
En revanche, les députés ont opposé un refus à une autre requête du procureur général visant le député national Nicolas Kazadi. Ce dernier était accusé de propagation de fausses informations et de divulgation de secrets d’État, à la suite de ses déclarations dans un média sur la gestion des finances publiques.
Lors de la plénière du samedi 14 juin, le rapport de la commission spéciale présidée par le député Raphaël Kibuka a conclu à l’absence de fondement juridique sérieux pour engager des poursuites contre l’ancien ministre des Finances. « Les propos de Nicolas Kazadi relèvent de la liberté d’expression garantie par la Constitution », ont soutenu les commissaires. L’Assemblée nationale a donc rejeté à la majorité cette demande de levée d’immunité.
Ces deux décisions illustrent les tensions croissantes entre le pouvoir judiciaire et certaines figures politiques congolaises, dans un contexte marqué par des appels à plus de transparence dans la gestion des fonds publics.
La rédaction