La CPI réactive ses Enquêtes en RDC : Un nouveau chapitre pour une justice internationale
Le 14 octobre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la réactivation de ses enquêtes concernant les crimes présumés commis en République Démocratique du Congo, en mettant l’accent sur la province du Nord-Kivu.
Cette décision prise par le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, vise à aborder les crimes relevant du statut de Rome qui ont eu lieu dans cette région depuis le début de l’année 2022.
Un contexte de tensions judiciaires et politiques
Cette réactivation des enquêtes s’inscrit dans un contexte où la RDC intensifie ses efforts sur le plan judiciaire international, notamment, la RDC est actuellement engagée dans une affaire devant la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est, opposant Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais a exprimé son mécontentement face à la lenteur des procédures de la CPI et a soumis des requêtes concernant des crimes commis dans l’Est du pays, accusant le Rwanda de soutenir les exactions perpétrées par le groupe armé M23.
Une évaluation des cycles de violence
L’évaluation des conditions de violence dans le Nord-Kivu a révélé que les récents épisodes de conflit sont liés à des schémas récurrents de violences qui existent dans cette région depuis le 1er juillet 2002. Ainsi, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans cette province depuis le 1er janvier 2022 seront inclus dans les enquêtes déjà ouvertes en juin 2004.
Karim A.A. Khan a insisté sur le fait que les enquêtes ne se limiteront pas à des groupes ou parties au conflit spécifiques. Au contraire, son bureau examinera la responsabilité de tous les auteurs présumés de crimes, il a également souligné l’importance de la complémentarité, cherchant à collaborer avec les autorités nationales et tous les acteurs pertinents pour garantir une justice efficace pour les victimes.
Le mémorandum d’entente signé en juin 2023 entre la CPI et la RDC a permis d’établir un cadre renforcé pour le dialogue et la coopération, le procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, a récemment conduit une mission pour mettre en œuvre cet accord, marquant un partenariat entre les enquêtes internationales et les efforts de justice nationale.
Le procureur a rappelé que la fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être réalisée qu’à travers des efforts conjoints de la CPI, des autorités congolaises et de la communauté internationale. L’objectif final est d’établir une stratégie de justice transitionnelle qui soit à la fois durable et viable. Dans ce sens, la décision des autorités congolaises de créer un comité de pilotage pour établir une Cour pénale spéciale pour la RDC a été saluée. La CPI s’est déclarée prête à fournir une assistance technique pour renforcer ce mécanisme et améliorer la coopération avec les autorités nationales.
Le gouvernement congolais congolais salue cette initiative et promet son soutien pour permettre aux enquêteurs d’oeuvrer à toute indépendance, en précisant que, « cette étape importante est le fruit d’un engagement continu pour répondre aux souffrances des victimes », a fait savoir Patrick Muyaya porte-parole du gouvernement congolais.
La première ministre a quant à elle, rassuré à la CPI de faciliter la tâche aux enquêteurs qui seront déployés sur terrain.
« Nous sommes déterminés à faciliter le travail de la CPI conformément aux règles et principes fondamentaux établis », a-t-elle précisé.
La réactivation des enquêtes de la CPI en RDC représente une avancée significative dans la lutte contre l’impunité et la promotion de la justice pour les victimes de crimes internationaux. Alors que la CPI et la RDC travaillent ensemble, l’espoir d’une justice efficace et d’une paix durable pour la région du Nord-Kivu devient une réalité envisageable.
Josué Mutanava