RDC : Le Sénat adopte la proposition de loi sur la réforme de la CENI

RDC : Le Sénat adopte la proposition de loi sur la réforme de la CENI

Vendredi 11 juin 2021, le Sénat congolais adopte la proposition de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante après sa présentation par la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ).

Tous les 95 membres ayant pris part au vote sur les 109 sénateurs, ont voté pour cette loi.

La loi sur la réforme de la CENI vise à renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation.

Selon cette loi, la prochaine CENI aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau au lieu de 6.

La réforme que vient de subir la loi organique de la CENI au parlement est les retombées des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes pendant les trois cycles électoraux que la RDC a connus en 2006, 2011 et 2018.

Il n’en sera qu’au chef de l’État de signer sa promulgation.

Ormiel Mihigo

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