Beni : la commune de Bungulu apporte des éclaircissements sur la taxe professionnelle annuelle
La commune de Bungulu, en ville de Beni, apporte des éclaircissements sur la taxe professionnelle annuelle, à la suite d’une confusion constatée au sein de la communauté concernant les modalités de paiement de cette taxe. Son chef de bureau, Kambale Musangania, s’est exprimé à ce sujet dimanche 25 octobre, appelant les opérateurs économiques à ne pas suivre le mouvement de grève annoncé pour ce lundi.
Selon Kambale Musangania, cette taxe a été instaurée depuis 2018 et doit être payée chaque année par les opérateurs économiques, conformément à l’ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018, qui autorise les entités territoriales décentralisées (ETD) à percevoir la taxe professionnelle annuelle au niveau des communes.
Il affirme que certains commerçants auraient remis l’argent destiné au paiement de cette taxe à leurs associations respectives, sans que les sommes concernées soient ensuite reversées à la commune pour l’obtention des quittances officielles. Il accuse certaines associations de vouloir mobiliser les commerçants contre cette taxe, sur fond de calculs politiques présumés.
« Les commerçants donnent de l’argent entre les mains de ces associations. Maintenant, pour créer la diversion, certaines associations veulent soulever les commerçants. Elles ont déjà consommé les recettes de l’État et ne savent pas comment rembourser », a-t-il déclaré, annonçant d’éventuelles poursuites judiciaires contre les personnes concernées.
Le chef de bureau de la commune de Bungulu précise par ailleurs que les pharmacies précédemment scellées pour non-paiement ont déjà rouvert après la régularisation de leur situation. Il ajoute que deux ou trois boutiques resteraient encore fermées, leurs propriétaires ayant promis de payer leur taxe ce lundi.
Kambale Musangania rappelle enfin que les mesures de scellage pour défaut de paiement interviennent après autorisation du parquet. Il invite ainsi les opérateurs économiques ayant déjà payé leur taxe à ne pas se laisser entraîner dans la grève annoncée et à privilégier les voies légales pour toute contestation.