Nord-Kivu : ENK SARL facture des compteurs « sans tarif homologué », répond Aimé Sakombi à Mbindule dans une question écrite

La société ENK SARL impose des frais mensuels de location de compteurs aux ménages de Butembo sans disposer de tarifs officiellement homologués par l’État. Cette révélation émane directement du ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité, en réponse à une question écrite du député national Mbindule Mitono concernant la gestion du secteur électrique dans cette partie de la province du Nord-Kivu.

Alors que d’autres sociétés concurrentes de la province n’appliquent pas cette redevance, la pratique d’ENK SARL se retrouve aujourd’hui sous les projecteurs de la rigueur réglementaire. Le ministre a fait savoir qu’aucune redevance ne peut être considérée comme régulièrement due sans fondement dans les textes réglementaires, les décisions tarifaires en vigueur ou les dispositions contractuelles applicables.

Selon lui, le cadre légal actuel contredit l’approche de l’opérateur : le compteur demeure la propriété exclusive de l’entreprise et non celle de l’usager.

« Conformément à l’article 274 de l’Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité, l’opérateur établit, à la demande du client, un devis de branchement dont le coût est déterminé en fonction de la longueur du raccordement et des matériels nécessaires. Le coût du compteur est exclu de ces frais, celui-ci étant intégré aux investissements de l’opérateur. Il convient de rappeler que le compteur demeure la propriété de l’opérateur et non celle de l’usager. », a répondu le ministre au parlementaire.

Face à ce vide d’homologation, le ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité a annoncé se pencher activement sur le dossier.

L’objectif est de permettre à l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) d’achever le processus d’examen et de validation de la grille tarifaire d’ENK SARL afin de garantir des prix justes pour les consommateurs.

« À ce jour, la société ENK SARL ne dispose pas encore de tarifs homologués. Mon Ministère se penche sur la question afin de permettre à l’autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) d’achever le processus d’examen et de validation de la grille tarifaire, dans le souci de garantir des prix justes pour les consommateurs. Une révision de la grille tarifaire appliquée par l’opérateur s’avère nécessaire. Aucune redevance ne peut être considérée comme régulièrement due sans fondement dans les textes réglementaires, les décisions tarifaires en vigueur ou les dispositions contractuelles applicables. Le Ministère, en collaboration avec l’ARE, veillera à l’examen de cette situation afin de garantir aux consommateurs une tarification transparente, justifiée et conforme à la réglementation en vigueur. »

Une révision complète de la tarification appliquée par cet opérateur s’avère désormais indispensable. Le Ministère et l’ARE se sont engagés à collaborer étroitement pour analyser la situation, avec la promesse de garantir aux abonnés de Butembo une tarification transparente, équitable et strictement conforme à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.

Azarias Mokonzi