RDC – Ass.Nat : le recensement des réalisations des députés relance le débat sur leur rôle
Le débat sur les réalisations des députés nationaux dans leurs circonscriptions prend une nouvelle tournure en République démocratique du Congo. À l’origine de la controverse, un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale invitant les élus à documenter les infrastructures et autres œuvres qu’ils ont réalisées au bénéfice de leurs électeurs.
Une démarche qui, selon le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, répond à un objectif précis : identifier les écoles et les centres de santé construits ou réhabilités grâce à l’intervention des députés, mais qui ne bénéficient toujours pas d’une prise en charge de l’État.
Devant les députés réunis en plénière mercredi 7 octobre, le président de la chambre basse a ainsi voulu mettre fin aux interprétations suscitées par le communiqué. Il précise que le recensement vise notamment à permettre la prise en charge du personnel et la mécanisation des structures concernées dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
Cette explication intervient après une première mise au point faite la veille par le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Quand les élus dépassent leur mission constitutionnelle
Au-delà du recensement, cette démarche met en lumière une réalité souvent observée dans les circonscriptions électorales : les députés sont régulièrement sollicités par leurs électeurs pour répondre à des besoins sociaux qui dépassent leurs attributions institutionnelles.
Aimé Boji Sangara rappelle pourtant que l’article 100 de la Constitution confère aux parlementaires deux principales missions : légiférer et contrôler l’action du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et services publics.
Mais sur le terrain, les élus interviennent également dans des domaines aussi variés que la santé, l’éducation ou l’assistance sociale.
Le président de l’Assemblée nationale cite notamment l’aide apportée par certains députés pour les soins médicaux, les frais scolaires et académiques ou encore l’accompagnement des familles endeuillées.
Selon lui, cette implication s’explique par la pression sociale à laquelle les élus sont confrontés quotidiennement dans leurs circonscriptions.
La NSCC réclame des comptes
Cette lecture ne convainc toutefois pas la Nouvelle Société Civile Congolaise. Pour son coordonnateur, Jonas Tshiombela, le problème ne réside pas uniquement dans les œuvres réalisées, mais surtout dans leur financement et dans le risque de confusion entre les responsabilités du Parlement et celles du gouvernement.
La société civile estime que la construction d’écoles, de centres de santé, de routes, de ponts ou encore d’infrastructures d’approvisionnement en eau ne figure pas parmi les missions constitutionnelles du député.
La NSCC demande donc que toute la lumière soit faite sur l’origine des fonds ayant permis de financer ces réalisations.
Jonas Tshiombela s’interroge notamment sur les sommes qui seraient mises à la disposition des députés pendant les vacances parlementaires et sur l’utilisation qui en serait faite.
Pour lui, il est essentiel de déterminer si les réalisations actuellement recensées ne risquent pas d’être présentées comme des justificatifs de l’utilisation de ces fonds.
La question dépasse ainsi le simple communiqué de l’Assemblée nationale. Elle touche à la transparence dans la gestion des ressources publiques, à la séparation des responsabilités entre les institutions et à la place que les élus doivent occuper dans la réponse aux besoins sociaux de leurs électeurs.
En toile de fond, une interrogation demeure : jusqu’où un député peut-il aller dans l’action sociale sans empiéter sur les prérogatives de l’exécutif ?
Le débat est désormais ouvert entre, d’une part, la volonté de prendre en compte les réalités auxquelles les élus sont confrontés sur le terrain et, d’autre part, la nécessité de respecter strictement leurs missions constitutionnelles et d’assurer la transparence sur le financement des actions menées dans les circonscriptions.