RDC : Levée partielle de la suspension des activités minières dans le Lualaba
Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo a annoncé ce lundi une levée partielle et momentanée de la suspension des activités minières dans la province du Lualaba. Cette décision fait suite à une mission de contrôle menée par une commission spéciale chargée de vérifier la conformité des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère.
Dans un communiqué officiel signé ce lundi 5 janvier 2016, le Ministre des Mines en République démocratique du Congo, Louis Kabamba Watum, a précisé que « la commission a travaillé dans le calme et la sérénité, avec l’accompagnement de Son Excellence Madame la Gouverneure du Lualaba, Honorable Fifi Masuka Saini, du Gouvernement Provincial et du Conseil Provincial de Sécurité, avec l’implication des Coopératives minières, d’un représentant des négociants et de la Société Civile, dont il salue le patriotisme et l’engagement pour un secteur minier artisanal assaini au profit des compatriotes congolais».
Cette commission, dit le communiqué, organisée en trois sous-commissions, notamment administrative et juridique, technique, et traçabilité et conformité, a constaté que toutes les entités de traitement avaient violé le Code et le règlement Minier. Toutefois, certaines mesures ont été prises pour permettre la reprise partielle des activités.
« La mesure de suspension des activités est levée partiellement et momentanément pour les entités de traitement localisées exclusivement dans la province du Lualaba. En ce qui concerne la province du Haut-Katanga et en attendant les conclusions du contrôle, les entités de traitement sont autorisées de recevoir tous les minerais qui traînent sur les sites artisanaux légaux ou tolérées sous l’encadrement des services provinciaux des mines (Division Provinciale des Mines et Direction Provinciale du SAEMAPE), les services du Ministère Provincial des Mines, des délégués des coopératives et négociants», explique le ministre.
Le communiqué laisse entendre que chaque entité de traitement recevra une notification individuelle dans les 72 heures suivant sa publication, et chaque notification va détailler les mesures à respecter.
« Cette notification détaillera, au cas par cas, les mesures d’accompagnement requises pour la réparation des griefs administratifs, techniques et de traçabilité reprochée. Les notifications préciseront également le montant des différentes pénalités à acquitter par les entités, conformément aux dispositions de la Loi Minière en vigueur», annonce le document.
Tout de même, le communiqué souligne également un cas particulier, celui de l’entreprise « Luilu Resources, bien que s’étant présentée devant la Commission, n’a produit aucun document probant sur les volets techniques et de traçabilité. En conséquence, la levée partielle et momentanée ne la concerne pas. Elle est tenue de se représenter devant la commission à Lubumbashi, pièces requises à l’appui, dans un délai de trois (3) jours à compter de la publication du présent communiqué, sous peine de s’exposer à des pénalités proportionnelles à la gravité et au caractère flagrant des manquements constatés».
Le Ministre Kabamba Watum a rappelé que cette décision s’inscrit dans la feuille de route de la Commission Nationale de Lutte Contre la Fraude Minière, qui vise à assainir la chaîne d’approvisionnement tout en respectant les standards internationaux.
« Le maintien ou la levée définitive de la suspension restera conditionné par la régularisation effective de chaque entité de traitement selon les termes des notifications à recevoir», dit-il.
Le Ministère des Mines appelle ainsi tous les opérateurs et artisans à se conformer strictement aux règles en vigueur, afin de garantir un secteur minier artisanal transparent et bénéfique pour l’ensemble des Congolais.
La rédaction