RDC : Constant Mutamba Tungunga récuse le juge Justin Kibamba Moket pour partialité et intimidations

Dans une déclaration officielle adressée au Greffier en chef de la Cour de cassation à Kinshasa/Gombe, Constant Mutamba Tungunga, prévenu dans la cause RP22/CR l’opposant au Ministère public, a formellement récusé le juge Justin Kibamba Moket, président de chambre, siégeant dans son dossier. Cette démarche, fondée sur des accusations graves de partialité et d’intimidations, s’inscrit dans le cadre des procédures en cours devant la Cour de cassation.

Dans sa déclaration, Constant Mutamba dénonce ce qu’il qualifie d’un comportement dénotant une inimitié profonde entre le juge et lui-même. Il affirme notamment qu’il a « noté une partialité remarquée dans le chef de ce juge, eu égard au comportement qu’il ne cesse d’afficher tout au long de l’instruction de la cause. Ce comportement dénote une inimitié profonde avec ma personne et l’intérêt personnel du juge à me condamner, retenu comme cause de récusation à l’article 49 points 1 et 3 de la loi organique suscitée».

L’ancien Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux rappelle que son programme de réforme judiciaire, lancé pendant son mandat, aurait provoqué des tensions avec certains praticiens du droit, dont ce juge. « Cette idée n’a pas plu à tout le monde. Elle a donné lieu à un conflit ouvert entre moi-même et certains praticiens du droit, dont le juge mis en cause, lequel voudrait à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont il continue de profiter à ce jour. Pour cette raison, il veut ma tête », déclare-t-il.

Parmi les griefs soulevés, la déclaration met en lumière un intérêt personnel du juge dans l’affaire, notamment à travers « le rejet systématique de toutes les exceptions, même celle d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ». À ce sujet, il cite l’audience du 9 juillet 2025.
« La citation à prévenu qui m’avait été donnée l’avait été à la requête du Greffier en chef et non à celle du Ministère public comme l’exige l’article 54 du code de procédure pénale», laisse-t-il entendre.

Il critique aussi la décision de la Cour de cassation qui a déclaré sans objet l’exception d’inconstitutionnalité des résolutions de l’Assemblée nationale autorisant l’ouverture d’instruction et des poursuites, au motif d’un « abus de recours » fondé sur un principe qualifié par le Ministère public d’« exception sur exception ne vaut ».

La déclaration pointe également des « moqueries » à l’égard de ses avocats par le juge Kibamba Moket, qui les aurait traités « comme inférieurs aux avocats près la Cour de cassation » et imposé une direction des débats « partisane, partiale et intéressée », favorisant le Ministère public. Il dénonce aussi des atteintes à ses droits en raison de son état de santé, le juge lui ayant demandé de présenter des ordonnances médicales et de se munir de ses médicaments à l’audience, quel que soit son mal.

Mais, Constant Mutamba demande que ce magistrat soit écarté de la composition chargée de son dossier.
« Je vous saurai gré de bien vouloir notifier la présente déclaration de récusation au juge mis en cause et au Premier président de la Cour de cassation. Je demande à la Cour de cassation d’écarter ce magistrat de la composition et de pouvoir à son remplacement», dit-il.

Cette demande intervient dans un contexte judiciaire particulièrement sensible et témoigne des tensions qui entourent cette procédure en Cour de cassation. L’affaire RP22/CR reste à suivre de près.

La rédaction