Kabila au Sénat : entre justice militaire et procès politique
Dans un climat politique de plus en plus tendu, l’invitation de l’ancien président Joseph Kabila par le Sénat pour répondre à des accusations émanant de la justice militaire suscite une vive controverse. Pour l’acteur politique Fabrice Saa Mbili, cette démarche traduit une dérive institutionnelle inquiétante et témoigne d’« une incapacité manifeste du législateur congolais à maîtriser ses propres textes de loi ».
Il invoque l’article 8 de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République, lequel dispose sans ambiguïté : « L’ancien président de la République ne peut être entendu que devant le Congrès. » Dès lors, il dénonce une procédure irrégulière et accuse les initiateurs de cette action de mettre en scène un procès politique maquillé en action judiciaire.
« Ce à quoi nous assistons, c’est une pièce de théâtre écrite à l’avance, dans le seul but de désigner une victime expiatoire », s’indigne Saa Mbili. « Ce n’est pas la justice qui parle ici, mais la politique qui manipule les instruments juridiques pour solder ses comptes », déplore-t-il.
L’invocation précipitée du Sénat, en dehors de tout cadre constitutionnel rigoureux, apparaît selon lui comme une mise en scène mal orchestrée, nourrie d’intentions politiques et dénuée de légalité. Il rappelle avec gravité que « le pouvoir est éphémère. Les forts d’aujourd’hui seront les faibles de demain. Ceux qui se posent en justiciers oublient trop vite qu’ils furent hier de simples spectateurs impuissants. »
À ses yeux, humilier un ancien chef de l’État en violant les procédures légales revient à affaiblir les institutions républicaines et à créer un précédent dangereux pour la stabilité politique du pays.
Il appelle à un sursaut de lucidité et à une stricte observance de l’État de droit : « La République ne doit pas se construire sur la vengeance ni sur des règlements de comptes. Elle doit s’enraciner dans le respect de ses propres règles. Sinon, demain, ceux qui se croient aujourd’hui intouchables seront les prochaines cibles. »
Pour rappel, l’ancien président de la République, devenu sénateur à vie, est convié à une séance de travail ce mardi 20 mai par la Commission spéciale du Sénat, chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire. Il devra y répondre à plusieurs chefs d’accusation formulés par la justice militaire.
Parmi les faits reprochés : la participation présumée à un mouvement insurrectionnel en assurant des communications pour le compte des rebelles du M23, faits sanctionnés par les articles 136 et 137 du Code pénal militaire (Code 3) ; des actes de trahison pour avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en l’occurrence le Rwanda ou avec ses agents affiliés au mouvement terroriste AFC/M23, en vue de l’agression de la RDC, conformément à l’article 182 du Code pénal congolais, livre II ; ainsi que des accusations de participation à des crimes de guerre, comme prévu par les articles 21 bis point 2 et 223 point 1a, et 2 points 2e, b et z de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ordinaire.
La Rédaction