Interprétation de l’article 217 de la Constitution : ignorance ou manipulation de l’UDPS ?

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ne recule pas dans sa démarche de changement de la Constitution. Outre l’inadaptation de cette Constitution aux réalités congolaises, le parti présidentiel soulève également le piège de l’article 217, qui consacre la cession d’une partie du territoire national pour des raisons de paix. L’UDPS estime que cet article risque de légitimer les menaces armées des pays voisins contre la RDC, d’où l’urgence de son changement.

« Si vous regardez l’article 217, on nous dit qu’on peut céder une partie de notre territoire à un pays voisin pour la cause de paix. Cela justifie ce que nous vivons aujourd’hui. Il est aussi constitutionnel qu’il y ait des Rwandais qui peuvent réclamer en vertu d’un article de la Constitution », a déclaré le député de l’UDPS, Adolphe Amisi Makutano.

L’interprétation erronée

Cette interprétation est erronée et suggère que le parti présidentiel manipule l’opinion, selon Jimmy Kighoma, chercheur et expert en relations internationales. Selon lui, cet article répond à la vocation africaine reconnue par plusieurs pays du continent. Il s’agit d’une des stratégies de la politique étrangère de la RDC visant à promouvoir l’intégration régionale.

« L’article 217 de la Constitution répond à ce qu’on appelle la vocation africaine de la RDC. Il s’agit ici d’une des politiques étrangères de la RDC visant à promouvoir l’intégration régionale. Cet article correspond à ce que nous appelons, en relations internationales et en coopération régionale, l’intégration régionale, qui est un processus d’incorporation d’un élément dans un autre, accompagné d’une transformation des éléments réciproques tendant vers l’unité. C’est-à-dire qu’on cède une partie de la souveraineté au profit de l’intégration régionale. Il s’agit donc d’un élément extérieur par lequel un État cède sa souveraineté lors de la signature d’accords et de traités internationaux. Par exemple, l’EAC peut décider de supprimer les taxes liées à l’importation et à l’exportation, ce qui devient impératif pour tous les États membres. Cela concerne donc la géographie économique », a-t-il expliqué.

La même source affirme que cette disposition figure dans plusieurs constitutions africaines, ce qui, selon lui, ramène le débat de l’UDPS à une manipulation. Il rappelle que cette même disposition implique l’inclusivité dans l’existence d’une chancellerie ou d’une ambassade dans un État. Il s’agit là d’une souveraineté perdue d’un État sur son territoire, où un autre État exerce ses prérogatives.

« Il y a des États dans d’autres États, comme c’est le cas pour les ambassades. Si vous lisez l’article 69 de la Constitution de 1979 du Zaïre, c’est le même article qui a été utilisé pour rédiger l’article 217 de la Constitution en vigueur actuellement. Plusieurs pays africains en ont également dans leurs constitutions. Je vais citer quelques exemples : l’article 155 de la Constitution de la Côte d’Ivoire, l’article 222 de la Constitution du Tchad, l’article 216 de la Constitution du Mali, l’article 73 du Ghana, l’article 145 de la Constitution du Bénin, l’article 169 de la Constitution de la République du Niger, l’article 144 de la République du Togo, et l’article 116 de la Constitution du Ghana, pour ne citer que ceux-là. Cela n’a rien à voir avec la cession », a-t-il poursuivi.

D’après lui, la manipulation de l’UDPS est stratégique. « Ils savent que les Congolais sont sceptiques à l’égard de la question de leur terre. C’est juste un alibi pour persuader les ignorants. C’est simplement de la manipulation pure et simple. Le contenu de cet article n’a rien à voir avec la cession de la RDC, car cette disposition complète l’article 216. »

Azarias Mokonzi