RDC : Signaux rouges pour l’état de siège, vers le retour à l’ordre constitutionnel au Nord-Kivu et en Ituri

L’état de siège, cette mesure exceptionnelle en cours dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, approche de sa fin dans ces entités situées à l’Est de la République Démocratique du Congo.

En effet, les signaux révèlent la levée de cette mesure après la mise en place d’un dispositif transitoire graduel pour sa fin. Cela a été rappelé lors de la dix-septième réunion ordinaire du Conseil des ministres du vendredi 11 octobre 2024.

« Le Président de la République a rappelé le chemin parcouru depuis l’instauration de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il a également rappelé son message à la nation du 12 octobre 2023, où il s’était prononcé sur l’avenir de l’état de siège en optant pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel, au terme duquel ce régime exceptionnel devrait connaître sa fin. Ce dispositif transitoire, a-t-il insisté, devait consister en le rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui étaient déjà sécurisées et sous le contrôle des Forces armées de la République Démocratique du Congo », lit-on dans ce compte rendu.

Après une pression au Parlement sur le gouvernement concernant la levée de cette mesure, Tshisekedi semble plus ouvert à écouter les députés nationaux face à cette mesure jugée improductive.

« Cela entraînait la levée des restrictions constitutionnelles des citoyens, notamment la libre circulation des personnes et de leurs biens, en mettant fin au couvre-feu, ainsi que la liberté de manifestations pacifiques et de réunions. De ce fait, le Président de la République a invité la Première Ministre à engager à nouveau le gouvernement dans l’évaluation et la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement édictées. Par conséquent, il a demandé d’assurer la scolarité aisée des enfants et de créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat, tout en mettant en exergue les mesures d’assouplissement fiscales déjà prises lors de la septième réunion du Conseil des ministres du 26 juillet 2024, visant à soutenir les entreprises opérant dans les provinces sous état de siège. Un rapport d’exécution de cette instruction doit être produit dans les trente (30) jours, afin que soient prises des décisions appropriées concernant cette partie de la République qui nous tient à cœur », a-t-il insisté.

Depuis mai 2021, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont sous état de siège, une mesure instaurée pour restaurer l’autorité de l’État dans ces entités secouées par les violences des groupes armés, auteurs de plusieurs exactions commises sur la population civile. En dépit de l’instauration de cette mesure, la situation est loin de s’améliorer ; elle s’exacerbe même. Les violences se multiplient et les tensions augmentent.

Azarias Mokonzi