Bancarisation judiciaires: Les recettes de l’État augmentent sous Mutamba
Le ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment annoncé des résultats probants suite à l’initiative de bancarisation des recettes judiciaires, mise en place le 19 août 2024. Depuis cette date, le guichet de proximité de la RAWBANK, établi au sein du Palais de Justice à Kinshasa, a enregistré un montant significatif de 444 millions de francs congolais, soit l’équivalent de 193 059 USD. Ce chiffre représente une nette augmentation par rapport aux 112 millions de francs congolais (48 970 USD) collectés en juin dernier, avant la mise en œuvre de cette nouvelle initiative.
Un dispositif anti-corruption
D’après le ministre Mutamba, cette hausse témoigne des effets positifs des efforts déployés pour combattre la corruption et optimiser les ressources du secteur judiciaire, une problématique qui a longtemps freiné le développement du pays. Les recettes générées sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement des institutions judiciaires et renforcer la confiance du public envers l’État.
Le ministre a également évoqué la note circulaire émise le 27 juin 2024, qui a servi de base à cette nouvelle approche. Selon lui, la bancarisation des droits, taxes et redevances est essentielle pour une gestion plus rigoureuse et transparente des fonds publics et pour contrer les malversations qui ont longtemps prévalu dans le système judiciaire.
Des critiques éclairées
Cependant, cette initiative ne fait pas l’unanimité. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a exprimé des réserves. Selon eux, la simple bancarisation pourrait ne pas suffire à résoudre les problèmes de fuites de recettes. « La bancarisation des paiements est nécessaire, mais elle doit être accompagnée d’une numérisation complète des circuits financiers », a déclaré un représentant de l’institution. Le CREFDL insiste sur la nécessité d’implémenter des plateformes sécurisées et de mener des audits réguliers afin de garantir une meilleure traçabilité des fonds et éviter les détournements.
Un passé préoccupant
Cette problématique de gestion des recettes judiciaires n’est pas nouvelle. Un rapport publié par la Cour des comptes en mai dernier a révélé des lacunes significatives dans le système. Entre 2019 et 2022, près de 8,8 millions USD de recettes judiciaires n’ont pas trouvé leur chemin vers le Trésor public, tandis que 84,5 millions USD demeuraient non recouvrés. Ces chiffres montrent les défis majeurs auxquels le secteur doit faire face.
Un engagement renouvelé
Malgré ces critiques, le ministre Mutamba a réaffirmé son engagement à poursuivre la lutte contre la corruption dans le cadre de cette réforme. Cette première étape de bancarisation pourrait potentiellement marquer le début d’un processus plus large de transformation des pratiques financières dans le secteur judiciaire congolais.
Alors que la RDC continue d’évoluer vers une amélioration de la transparence et de l’intégrité de ses institutions, l’avenir de la bancarisation et d’autres initiatives financières sera scruté de près par la société civile et les institutions chargées de veiller à la bonne gouvernance financière du pays. Les yeux sont rivés sur les prochaines étapes que le gouvernement prendra pour garantir la pérennité de ces initiatives.
Pascal Nduyiri depuis Beni