RDC: Le ministre Kibasa attendu devant la commission ECOFIN du sénat cette semaine

Le ministre national de PTNTIC, Augustin Kibasa, sera devant la Commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance de la chambre haute du parlement congolais au courant de cette semaine.

Des sources sûres du sénat congolais, on apprend que la dite commission procédera à l’audition du ministre au sujet de la perception des recettes du RAM par l’ARPTC, sans dispositions règlementaires claires ni acte générateur consacré par la loi sur les Finances Publiques ; le contrôle technique des plateformes de « mobile-money » ; le niveau encore faible des recettes collectées dans le secteur des NTIC et l’audit du secteur et les perspectives de relance de la SCPT.

Les sénateurs attendent de cette audition des réponses claires sur la légalité de la taxe RAM dont la perception des recettes par l’ARPTC est fait sans disposition réglementaire claire ni acte générateur qui est consacré par la loi des finances publiques, estiment certains senateurs.

Il sied de rappeler que le ministre Augustin kibasa était attendu le samedi passé par cette commission du sénat, mais suite à son indisponibilité et son absence au pays ,le sénat a reporté cette activité pour le mercredi ou jeudi prochain, dépendamment de son programme de retour au pays, apprend-on des sources du sénat.

Victor Muhindo