Nord-Kivu : interpellé par Mbindule, Doudou Fwamba confirme l’illégalité des frais perçus par l’ACCAD sur les pétroliers et exige des enquêtes

La ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a formellement répondu aux inquiétudes soulevées par le député national Crispin Mbindule Mitono concernant les risques de flambée des prix et les allégations de double taxation sur les produits pétroliers à Kasindi. En apportant des clarifications cruciales, l’autorité nationale désamorce la polémique tout en ciblant des prélèvements suspects hors du système légal.
Fin des allégements

Contrairement aux dénonciations formulées par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) section Beni, l’administration fiscale exclut catégoriquement la création d’une nouvelle taxe sur le carburant. Les vérifications techniques effectuées par les services du ministère des Finances dans le logiciel douanier SYDONIA, bulletins de liquidation à l’appui, révèlent qu’aucune surcharge logicielle n’a été configurée par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Selon lui, la hausse constatée s’explique uniquement par le retour au taux normal de la redevance du Fonds National d’Entretien Routier (FONER). Cette modification fait suite à l’expiration naturelle des allégements fiscaux, douaniers et non fiscaux accordés par le gouvernement central à travers le décret n°24/17 du 21 novembre 2024 pour soutenir l’activité économique dans les provinces sous état de siège.

« Contrairement aux allégations avancées par la FEC Beni qu’une nouvelle taxe n’a été configurée par la DGDA dans le système informatique SYDONIA comme l’atteste des déclarations et bulletins de liquidation tirés dans le système par mes services et annexé à la présente. Il n’y a que le taux de la redevance FONER qui a connu un changement à la suite de l’expiration des mesures d’allégement fiscaux douaniers et de recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège accordé par le gouvernement à travers le décret n°24/17 du 21 novembre 2024. », a-t-il répondu à l’élu de Butembo.

Concernant les frais supplémentaires réclamés aux opérateurs pétroliers au poste de Kasindi par l’Association Congolaise des Commissionnaires Agréés en Douane (ACCAD), la position du ministère des Finances est sans équivoque : ces perceptions n’ont aucun fondement légal. Doudou Fwamba rappelle avec fermeté que ces frais ne sont prévus par aucun texte légal ou réglementaire régissant le secteur des hydrocarbures en République Démocratique du Congo.

Selon lui, ces frais sont totalement absents de la structure officielle des prix du carburant terrestre et d’aviation validée et publiée par le ministère de l’Économie nationale.

« S’agissant des frais qui seraient réclamés, aux pétroliers par l’association congolaise des commissionnaires agréée en doine (ACCAD). Je tiens à vous informer qu’ils ne sont ni prévues par les textes légaux et règlementaires régissant le secteur des hydrocarbures, ni par la structure de prix de carburant terrestre et d’aviation en vigueur publiée par le ministère de l’économie nationale. », a-t-il souligné.

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages du Nord-Kivu et de garantir la stabilité des prix des produits de première nécessité, le ministre des Finances a instruit le Directeur général de la DGDA d’ouvrir une enquête immédiate. Cette mission devra faire toute la lumière sur la matérialité des perceptions de l’ACCAD afin de prendre les mesures de régulation ou de sanction qui s’imposent.

Toutefois, le gouvernement ne reste pas sourd aux réalités du terrain. Face aux difficultés sécuritaires et logistiques persistantes qui asphyxient l’économie du Nord-Kivu, Doudou Fwamba a ouvert la voie à une solution de compromis. l’exécutif national pourrait examiner très prochainement l’éventualité d’une prorogation des avantages fiscaux du décret de novembre 2024, offrant ainsi un bol d’air indispensable aux opérateurs économiques locaux.

Azarias Mokonzi